Kibassa insiste : « RAM est une rémunération des prestations de l’ARPTC et non une taxe »

Le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, a répondu aux préoccupations des députés nationaux sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM). C’était au cours de la plénière tenue ce mercredi 13 octobre 2021 à l’assemblée nationale. 

En ce qui concerne l’origine du RAM, le ministre Kibassa a précisé qu’elle remonte à la Loi-Cadre no 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo et à la Loi no 014/2002 de la même date portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et des Télécommunications du 
Congo (ARPTC).

À en croire le ministre des PT-NTIC, ces deux textes de lois ainsi que le Décret No 20/005 du 09 mars 2020 modifiant et complétant le Décret No 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC pris conformément à l’article 21 de la Loi no 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC constituent sa base légale. 

« Le Décret No 012/15 du 20 février 2012 avait été pris par le Premier Ministre Adolphe MUZITO et le Décret No 20/005 du 9 mars 2020 par le Premier Ministre Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA. L’Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunication du Congo Créée par la Loi No 014/2002 en application de l’article 8 de la Loi-Cadre No 013/2002 du 16 octobre 2002, est un service public doté d’une autonomie financière et administrative, ayant des ressources propres qui constituent ses revenus », a-t-il dit. 

Dans la foulée, Augustin Kibassa a insisté sur le fait que RAM n’est pas une taxe.

« Conformément aux dispositions légales ci haut évoquées, le RAM est donc une rémunération des prestations de l’ARPTC et non pas une taxe. Suivant ladite loi l’ARPTC a reçu mandat de certifier tous les appareils mobiles. Il sied de noter que le RAM découle d’une recommandation de l’Union internationale de télécommunications UIT, auquel la République démocratique du Congo a adhéré depuis 1964 et a signé en tant que Etat Partie à la Convention qui s’est engagée à appliquer les dispositions et recommandations de ladite institution », a-t-il renchéri. 

Par ailleurs, Augustin Kibassa a signifié que l’une des recommandations porte sur la contrefaçon dans le secteur des télécommunications reprises dans la Séries Q5050 – Q5069 soutenue par l’Organisation internationale de normalisation en sa norme ISO/IEC 17011 : 2004 portant sur l’évaluation de la conformité. 

Jephté Kitsita

Source : 7sur7

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